. TMG [la société qui procède au repérage des internautes pour le compte des ayants droit] n'a aucun problème pour trouver 70 000 IP par jour", notait Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi, lors d'une conférence de presse le 12 janvier,
polo ralph lauren femme. L'étude menée par la Haute Autorité elle-même montre cependant que les repérages effectués par TMG ne constituent que la partie émergée de l'iceberg. De précédentes études,
ralph lauren custom fit, comme celle menée par le laboratoire M@rsouin, ou les observations des fournisseurs d'accès à Internet, tendent à accréditer l'idée selon laquelle les Fran?ais se tournent vers les services de téléchargement direct... pour échapper à l'Hadopi.DES SERVICES L?GAUX, DES UTILISATIONS ILL?GALESFaute de moyens de contr?le et de sanction, l'Hadopi tente donc de faire ?uvre de pédagogie. La lettre recommandée, envoyée lors de la deuxième étape de la "riposte graduée", contient une allusion aux services de streaming, comme Megavideo. Ce courrier stipule que "les comportements volontaires de consultation, mises à disposition ou reproduction d'?uvres protégées par un droit d'auteur, appelés couramment 'piratage', constituent des délits de contrefa?on sanctionnés par les tribunaux".Or, si la mise à disposition et la reproduction constituent bien des délits de contrefa?on, la simple consultation n'est pas sanctionnée par la loi. Interrogée sur ce point par Numerama, Mireille Imbert-Quaretta explique que "les recommandations ont été prioritairement rédigées dans le souci d'être compréhensibles par ceux qui les recevront. La [Commission de protection des droits] a donc volontairement écarté tout ce qui pourrait appara?tre comme une qualification juridique des faits (...) et privilégié un langage courant facilement accessible."La pédagogie sera-t-elle suffisante ? Eric Walter, le secrétaire général de l'Hadopi, rappelle que cette étude "n'est en aucun cas une étude d'impact : elle a été lancée avant la mise en place de la réponse graduée". La Haute Autorité estime qu'avant de faire le bilan de son action, il faudra attendre. Au moins "18 mois de fonctionnement à plein régime", pour Mireille Imbert-Quaretta, soit 2013,
chemise burberry pas cher. Interrogé vendredi sur France Inter, Frédéric Mitterrand a lui estimé qu'il faudrait faire un premier bilan dans six mois.Il semble que sur un point au moins, un effort de pédagogie soit nécessaire. L'étude montre que pour les internautes, la distinction entre services légaux et illégaux n'est pas toujours évidente : 30 % des sondés affirment ne pas savoir si les services payants qu'ils utilisent sont légaux ou illégaux. La distinction n'est en effet pas simple : l'abonné payant à Megaupload utilise un service qui est en soi légal (comme le Peer-to-Peer) mais l'utiliser pour télécharger des fichiers soumis au droit d'auteur est contraire à la loi.Le monde abonnementsProfitez du journal où et quand vous voulez. Abonnements papier, offres 100 % numériques sur Web et tRelated articles:
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