ur origine" et "du fait qu'ils ont subi un génocide", a déclaré le ministre de la justice, Michel Mercier,polo ralph lauren soldes."Nous rappellerons l'ensemble des dispositions pénales de nature à être mises en ?uvre", a-t-il précisé, soulignant que, "sur la base du droit commun", des "actions peuvent être menées", la loi fran?aise sanctionnant toute provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale.Réforme de la garde à vue : les avocats mobilisés pour être mieux rémunérés
Réforme de la garde à vue : les avocats mobilisés pour être mieux ré,ralph lauren pas cher homme;munérésLe Monde| 04.05.2011 à 06h32• Mis à jour le04.05.2011 à 18h49 Vêtus de robes noires et brandissant des drapeaux rouges, plusieurs centaines d'avocats de France ont manifesté, mercredi 4 mai à Paris, pour réclamer une augmentation des moyens destinés à financer leur r?le dans la nouvelle garde à vue. Des "grèves totales" ont été annoncées à Nantes, Rennes, Le Mans, Lyon, Bordeaux, Libourne, Agen et Strasbourg.Au-delà de la question de leur rémunération, les avocats demandent une refonte globale du système de l'aide juridictionnelle afin de renforcer les droits de la défense, qu'ils estiment insuffisants dans la réforme.Le nouveau régime de la garde à vue entrera officiellement en vigueur le 1er juin, mais un arrêt de la Cour de cassation a imposé,raybanwayfarer2147.com, vendredi 15 avril, une application immédiate de trois dispositions phare de cette loi : la présence d'un avocat tout au long des auditions, son accès aux procès-verbaux d'audition et le droit au silence du gardé à vue.QUERELLE DE CHIFFRESSelon les avocats, cette réforme entra?ne une hausse des besoins en matière d'aide juridictionnelle, versée par l'Etat aux avocats pour assurer la défense des personnes à revenus modestes. La chancellerie propose un forfait de 300 euros hors taxes (HT) pour une garde à vue de vingt-quatre heures (150 euros pour une prolongation), alors que le Conseil national des barreaux (CNB) demande 366 euros. Jusqu'à présent, le paiement était de 61 euros hors taxes pour une demi-heure d'assistance.La chancellerie et les avocats se fondent sur deux bases de calculs différentes pour calculer l'importance du forfait. Pour le gouvernement, chaque avocat sera sollicité trois heures en moyenne sur une garde à vue de vingt-quatre heures, ce qui donne un tarif horaire de 100 euros HT, avec possibilité, lors d'une permanence de vingt-quatre heures, d'assister plusieurs gardés à vue, et donc d'augmenter sa rémunération. Les avocats veulent, en outre, sortir du système du forfait pour être payés à l'heure.AVOCATS "?PUIS?S"Se fondant sur ces chiffres, le ministre de la justice, Michel Mercier, a affirmé mercredi que les avocats fran?ais étaient les mieux payés en Europe. "Pour une garde à vue de vingt-quatre heures, 300 euros de rémunération, c'est la plus forte qui existe en Europe, devant l'Allemagne, où elle est de 299 euros", a-t-il déclaré.Les organisations professionnel Related articles:

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